Conditions générales

7. Hébergement, base de données et compte du Client

7.1 Un compte par client. Chaque Client a son propre compte d'hébergement chez o2switch (SAS o2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand), séparé de ceux des autres clients. Ce compte et le nom de domaine sont au nom du Client, qui en est le titulaire, y compris lorsque Ayris passe la commande pour lui. Les données collectées par la solution appartiennent au Client. Le présent article concerne les données et le compte d'hébergement ; la propriété du site, de l'application et du logiciel reste régie par l'article 5.

7.2 Base de données. Lorsque la solution a besoin d'une base de données (commandes, clients, réservations, etc.), celle-ci utilise MariaDB et se trouve sur le compte o2switch du Client. Une solution déjà livrée sur une autre plateforme, comme Google Firebase, reste régie par la version des conditions acceptée lors de sa commande, tant qu'elle n'a pas été transférée.

7.3 Responsable du traitement. Le Client est responsable du traitement, au sens de l'article 4.7 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), pour toutes les données personnelles collectées par la solution (clients, commandes, réservations, etc.). Il lui appartient notamment d'informer les personnes concernées, de tenir son registre des traitements et de répondre à leurs demandes. Ayris agit en qualité de sous-traitant dans les conditions de l'article 8.

7.4 Frais d'hébergement. Les frais d'hébergement et de nom de domaine sont ceux d'o2switch : Ayris n'y ajoute aucune commission. Le devis ou le contrat indique s'ils sont inclus, par exemple pour la première année ou dans une mensualité. Dans les autres cas, le Client les paie directement à o2switch, sur son propre moyen de paiement, et reste seul responsable de leur renouvellement. Ces tarifs dépendent d'o2switch et peuvent changer.

7.5 Sauvegardes. Le Client est responsable de la conservation de ses données. Si le devis le prévoit, Ayris met en place une sauvegarde automatique. À défaut, Ayris remet au Client, sur simple demande, la procédure permettant d'exporter ses données.

8. Accès technique et rôle d'Ayris

8.1 Accès par clé SSH. Pour le développement, la mise en service, la recette et la maintenance, Ayris travaille sur le compte d'hébergement du Client au moyen d'une clé SSH : une clé de sécurité propre à Ayris, installée sur ce compte, qui évite de partager le mot de passe du Client. Ayris peut aussi être déclaré contact technique auprès d'o2switch. Cet accès ne permet pas de se connecter au compte Stripe du Client. Ayris n'utilise ces accès que pour exécuter les prestations prévues au devis ou au contrat.

8.2 Sous-traitance (article 28 du RGPD). Pour les données personnelles, Ayris agit en qualité de sous-traitant du Client. À ce titre, Ayris :

• ne traite les données que sur instruction du Client et pour les besoins des prestations ;
• garantit la confidentialité des données et ne les communique à aucun tiers ;
• applique des mesures de sécurité adaptées ;
• aide le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter ses obligations ;
• informe le Client dans les meilleurs délais de toute violation de données dont il a connaissance ;
• ne conserve aucune copie des données à la fin des prestations.

L'hébergeur (o2switch) intervient directement pour le compte du Client, selon les conditions applicables à son compte.

8.3 Retrait des accès. Si le Client retire la clé SSH ou réduit les accès d'Ayris, Ayris ne peut plus assurer ses prestations. Les délais et engagements d'Ayris sont alors suspendus, sans que cela ne dispense le Client du paiement des sommes dues.

10. Engagements d'Ayris et limites

10.1 Règles de l'art. Ayris conçoit la base de données et règle ses droits d'accès selon les règles de l'art. Les accès sont limités au strict nécessaire et la solution est testée avant sa mise en service.

10.2 Obligation de moyens. Compte tenu de la nature des services en ligne, qui dépendent de plateformes et de réseaux tiers, Ayris est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

10.3 Cas où Ayris n'est pas responsable. Ayris n'est pas responsable des pannes, interruptions, pertes ou altérations de données qui résultent :

• a) d'une intervention du Client ou d'un tiers choisi par lui sur le compte d'hébergement (modification de paramètres, suppression de données ou du compte, ajout d'utilisateurs) ;
• b) du retrait des accès d'Ayris ;
• c) d'une suspension ou d'une expiration du compte d'hébergement ou du nom de domaine, notamment pour défaut de paiement ou de renouvellement, carte expirée ou refusée, dépassement des limites de l'offre ou non-respect des conditions de l'hébergeur ;
• d) d'une panne, d'une interruption, d'une modification ou de l'arrêt d'un service de l'hébergeur ou de tout autre tiers ;
• e) de la divulgation par le Client de ses identifiants ;
• f) des contenus et informations saisis par le Client ;
• g) d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

10.4 Engagements du Client. Le Client s'engage à :

• renouveler à temps son hébergement et son nom de domaine, lorsque ces frais sont à sa charge ;
• protéger l'accès à son compte o2switch, notamment par un mot de passe solide ;
• signaler sans délai à Ayris tout dysfonctionnement constaté.

11. Recette (validation de la livraison)

11.1 Délai de recette. Ayris informe le Client par écrit (par e-mail) que la solution est livrée. Le Client dispose alors de 14 jours calendaires pour la tester et signaler par écrit, de façon précise (description et capture d'écran), toute anomalie par rapport au devis.

11.2 Corrections. Ayris corrige les anomalies signalées dans un délai raisonnable. Une nouvelle recette de 7 jours porte uniquement sur les points corrigés.

11.3 Acceptation. La recette est acquise par la validation écrite du Client. À défaut, elle est acquise à l'expiration du délai sans anomalie signalée, ou dès que le Client utilise la solution avec ses vrais clients. La recette vaut acceptation sans réserve de la solution livrée, notamment de tous ses défauts apparents.

11.4 Garantie de 30 jours. Après la recette, Ayris corrige gratuitement, pendant 30 jours (ou pendant toute la durée du contrat de maintenance s'il y en a un), les anomalies bloquantes qui lui sont imputables. Toute nouvelle fonctionnalité ou modification fait l'objet d'un devis.

12. Limitation de responsabilité

12.1 Dommages couverts. La responsabilité d'Ayris ne peut être engagée que pour les dommages directs et prouvés qui résultent d'une faute d'Ayris.

12.2 Dommages exclus. Ayris ne répond pas des dommages indirects, notamment :

• manque à gagner ;
• perte de chiffre d'affaires, de commandes ou de clientèle ;
• atteinte à l'image ;
• frais d'hébergement et de nom de domaine.

12.3 Plafond. Toutes causes confondues, la responsabilité totale d'Ayris est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour la prestation concernée. Pour une location ou un abonnement, le plafond correspond aux sommes hors taxes payées au cours des 12 derniers mois précédant le fait à l'origine du dommage.

12.4 Exceptions prévues par la loi. Les exclusions et le plafond ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive d'Ayris, ni aux dommages corporels.

12.5 Délai pour agir. Toute action contre Ayris doit être engagée dans un délai d'un an à compter du fait à l'origine du dommage (article 2254 du Code civil).

12.6 Prix et risques. Les prix d'Ayris tiennent compte de la répartition des risques prévue au présent article, que le Client accepte en connaissance de cause.

14. Clients particuliers et médiation

14.1 Vos droits. Si vous êtes un particulier, vous disposez des droits que le Code de la consommation vous accorde, notamment le droit de rétractation de 14 jours pour un contrat conclu à distance ou hors établissement et la garantie légale de conformité. Les modalités figurent dans votre contrat. Les articles 10 à 13 ne réduisent aucun de ces droits, et les limites des articles 11.3 et 12 ne s'appliquent pas à vous lorsque la loi les écarte.

14.2 Médiation. Écrivez d'abord à ayris.digital@gmail.com. Si le désaccord persiste après cette réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation d'Ayris : le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), www.cm2c.net.